J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0501002A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 avril 2005, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 15 décembre 2000 à la société coopérative agricole 08 Elevage, située chemin du Gué-de-la-Comtesse, BP 49, 08300 Rethel, sous le numéro PH 00 545, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.